Permis de démolir Statut : Terminé N° 03604423E0001

Permis de démolir n° 03604423E0001 à Châteauroux, 28 Avenu Pierre De Coubertin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 03604423E0001

Demandeur

T2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Avenu Pierre De Coubertin, le permis de démolir n° 03604423E0001 a été délivré le 7 février 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par T2A.

La parcelle concernée s'étend sur 11 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ39. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

11 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2023

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 646 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827457540
SIRET
82745754000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604423E0001
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenu Pierre De Coubertin à Châteauroux (36000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par T2A et autorisé le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604423E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

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