Permis de démolir n° 03726116T0013 à Tours, 18-20 Rue Pinguet Guidon /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 03726116T0013
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726116T0013 a été délivré le 14 février 2017, pour un bâtiment situé 18-20 Rue Pinguet Guidon /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE.
Le terrain d'assiette couvre 7 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX530. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 784298614
- SIRET
- 78429861400040
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TOURS (37042)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726116T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |