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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726116T0013

Permis de démolir à Tours - 18-20 Rue Pinguet Guidon /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE et autorisé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0013, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 03726116T0013

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03726116T0013, délivré le 14 février 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18-20 Rue Pinguet Guidon /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1, Tours (37100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE. Le terrain concerné couvre 7 435 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX530.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

7 435 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 435 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 784298614
SIRET: 78429861400040
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS (37042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726116T0013
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18-20 Rue Pinguet Guidon /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE et autorisé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0013, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.