Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726116T0011

Permis de démolir n° 03726116T0011 à Tours, 38 Rue Louis Bleriot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 03726116T0011

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726116T0011 a été délivré le 3 octobre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 38 Rue Louis Bleriot. La demande émane de SCI OUEST IMMO.

Le terrain support du projet couvre 2 544 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 544 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349558726
SIRET
34955872600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726116T0011
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Louis Bleriot à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUEST IMMO et autorisé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0011, déposé en mairie de Tours.

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