Permis de construire Logement N° 03726116T0209

Permis de construire à Tours pour 7 898 m² de logement - 18-20 Rue Pinguet Guindon 8-10-12 A

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 27 juillet 2017 · Dossier PC n° 03726116T0209 · Demandeur : ATARAXIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0209, délivré le 27 juillet 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18-20 Rue Pinguet Guindon 8-10-12 A, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATARAXIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 56 T3, 18 T4, 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX416, BX530, BX531.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/07/2017
Surface du terrain
7 435 m²
Surface créée
7 898 m²
Variation nette
+7 898 m²
Surface totale après
7 898 m²
Destination
Logement
Logements créés
120
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
18-20 Rue Pinguet Guindon 8-10-12 A, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
BX416, BX530, BX531
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 898 m² 7 898 m²
Total 0 m² 7 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 898 m² 7 898 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 39 56 18 3 - 120
3,3 % 32,5 % 46,7 % 15,0 % 2,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATARAXIA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Pinguet Guindon 8-10-12 A, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0209, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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