Permis de démolir n° 03726116T0005 à Tours, 18-20 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 03726116T0005
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726116T0005, délivré le 2 mai 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18-20 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Le terrain d'assiette couvre 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY203, DY204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 584801625
- SIRET
- 58480162500040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726116T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |