Permis de démolir n° 03726114T0002 à Tours, 9 rue des Tilleuls
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 03726114T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726114T0002 a été délivré le 5 février 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 9 rue des Tilleuls.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 223 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 35. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 223 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726114T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |