Permis de démolir n° 03726113T0012 à Tours, 261 Rue Victor Hugo
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 03726113T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726113T0012 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un bâtiment situé 261 Rue Victor Hugo.
Le terrain concerné couvre 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO352. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726113T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |