Permis de démolir n° 03726113T0013 à Tours, 7 rue du Murier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 03726113T0013
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726113T0013 porte sur un bâtiment situé 7 rue du Murier. FRANCE PIERRE PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 922 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EI 262, EI 263. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 922 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726113T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |