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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372412250001

Permis de démolir n° 0372412250001 à Savigné-sur-Lathan, Lieu-Dit "La Croix Aux Pag

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372412250001, déposé en mairie de Savigné-sur-Lathan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 0372412250001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372412250001, délivré le 25 octobre 2022 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit "La Croix Aux Pag.

Le terrain support du projet couvre 20 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A300. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Savigné-sur-Lathan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNE SUR LATHAN (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372412250001
Code commune INSEE	37241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "La Croix Aux Pag à Savigné-sur-Lathan (37340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372412250001, déposé en mairie de Savigné-sur-Lathan.

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Lieu- 'La Petite Chauvelliere'

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PD n°0372411950001 Autorisé

29 Rue De La Pichonniere

Savigné-sur-Lathan (37340)

19 sept. 2019 3 680 m² foncier

PD n°0372412050001 Terminé

Rue Des Sables - Lieu-Dit 'La

Savigné-sur-Lathan (37340)

25 févr. 2020 258 m² foncier

PD n°0372412350001 Autorisé

13 Rue De La Gare

Savigné-sur-Lathan (37340)

14 sept. 2023 6 649 m² foncier TERRENA

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16 Rue Du Faubourg Des Bauges

Savigné-sur-Lathan (37340)

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PD n°0372412550001 Autorisé

4 Place Paillette

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