Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372411850001

Permis de démolir n° 0372411850001 à Savigné-sur-Lathan, Lieu- 'La Petite Chauvelliere'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 0372411850001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu- 'La Petite Chauvelliere', le permis de démolir n° 0372411850001 a été délivré le 25 mai 2018 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 2 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV37. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Savigné-sur-Lathan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

2 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018

Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 872 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE SUR LATHAN (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372411850001
Code commune INSEE 37241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- 'La Petite Chauvelliere' à Savigné-sur-Lathan (37340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372411850001, déposé en mairie de Savigné-sur-Lathan.

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