Permis de démolir n° 0372412450001 à Savigné-sur-Lathan, 16 Rue Du Faubourg Des Bauges
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 0372412450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372412450001, délivré le 25 juillet 2024 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Faubourg Des Bauges.
Le terrain concerné couvre 708 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Savigné-sur-Lathan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372412450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |