Permis de démolir n° 0372412050001 à Savigné-sur-Lathan, Rue Des Sables - Lieu-Dit 'La
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 0372412050001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372412050001 a été délivré le 25 février 2020 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Sables - Lieu-Dit 'La.
La parcelle concernée s'étend sur 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Savigné-sur-Lathan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERE LES PINS (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372412050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |