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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372142000009

Permis de démolir n° 0372142000009 à Saint-Cyr-sur-Loire, 59 Rue Calmette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142000009, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 0372142000009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Rue Calmette, le permis de démolir n° 0372142000009 a été délivré le 23 octobre 2020 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT244. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372142000009
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Calmette à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142000009, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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PD n°0372142000007 Autorisé

175 Boulevard Charles De Gaull

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

27 avr. 2020 839 m² foncier

PD n°0372142000005 Autorisé

11 Rue De La Fontaine De Mie

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

27 mai 2020 2 520 m² foncier JEROME G.

PD n°0372142000008 Autorisé

6 - 8 Rue De La Mairie

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

18 sept. 2020 275 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

PD n°0372142000010 Autorisé

9 Rue Foch

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

02 déc. 2020 237 m² foncier

PD n°0372142000011 Autorisé

91 Boulevard Charles De Gaull

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

14 déc. 2020 456 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

PD n°0372142000013 Autorisé

42 Rue De La Croix De Pierre

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

14 déc. 2020 2 076 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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