Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141400011

Permis de démolir n° 0372141400011 à Saint-Cyr-sur-Loire, 22 Rue Calmette

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 0372141400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Calmette, le permis de démolir n° 0372141400011 a été délivré le 25 avril 2014 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 344 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/04/2014

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 344 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372141400011
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Calmette à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141400011, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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