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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372142000011

Permis de démolir n° 0372142000011 à Saint-Cyr-sur-Loire, 91 Boulevard Charles De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 14 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142000011, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 0372142000011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372142000011, délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 91 Boulevard Charles De Gaull. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702145
SIRET: 21370214500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372142000011
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Boulevard Charles De Gaull à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 14 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142000011, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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9 Rue Foch

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02 déc. 2020 237 m² foncier

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14 déc. 2020 2 076 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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1 A 7 Rue Anatole France

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18 déc. 2020 4 458 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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