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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372142000008

Permis de démolir n° 0372142000008 à Saint-Cyr-sur-Loire, 6 - 8 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142000008, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 0372142000008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372142000008 a été délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 - 8 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ102, AZ103, AZ107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ102 AZ103 AZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702145
SIRET: 21370214500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372142000008
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 - 8 Rue De La Mairie à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 18 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142000008, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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27 avr. 2020 839 m² foncier

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11 Rue De La Fontaine De Mie

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27 mai 2020 2 520 m² foncier JEROME G.

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