Permis de démolir n° 0372112140003 à Saint-Branchs, 15 Rue De Beauregard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 0372112140003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372112140003 a été délivré le 3 juin 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue De Beauregard.
Le terrain concerné couvre 1 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Branchs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRANCHS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372112140003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |