Permis de démolir n° 0372051640001 à Saché, 15 Rue Principale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PD n° 0372051640001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Principale, le permis de démolir n° 0372051640001 a été délivré le 25 novembre 2016 à Saché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX285, AX284. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saché Code postal 37190 Identifiant INSEE 37205
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACHE (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372051640001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |