Permis de démolir n° 0372051420001 à Saché, 9 Rue De La Tilliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PD n° 0372051420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372051420001 a été délivré le 12 mai 2014 à Saché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Tilliere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saché Code postal 37190 Identifiant INSEE 37205
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACHE (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372051420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |