Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372051320002

Permis de démolir n° 0372051320002 à Saché, La Blottiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2013

Dossier PD n° 0372051320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372051320002 a été délivré le 15 décembre 2013 à Saché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Blottiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/12/2013

Localisation du projet à Saché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blottiere

Territoires administratifs

Commune
Saché Code postal 37190 Identifiant INSEE 37205
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACHE (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372051320002
Code commune INSEE 37205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Blottiere à Saché (37190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372051320002, déposé en mairie de Saché.

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