Permis de démolir n° 0372052040001 à Saché, 9 Bis Rue Sainte Anne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 0372052040001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372052040001 a été délivré le 23 décembre 2020 à Saché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Bis Rue Sainte Anne.
Le terrain d'assiette couvre 1 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV396, AV422, AV341. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saché Code postal 37190 Identifiant INSEE 37205
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACHE (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372052040001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |