Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717923N0001

Permis de démolir n° 03717923N0001 à Parçay-Meslay, 3 Rue De L'aviation

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 03717923N0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03717923N0001, délivré le 18 septembre 2023 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'aviation. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 26 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

26 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 880 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223700014
SIRET
22370001400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURS (37927)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03717923N0001
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'aviation à Parçay-Meslay (37210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisée le 18 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717923N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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