Permis de démolir n° 03717218N0002 à Notre-Dame-d'Oé, 6 Rue Alfred De Vigny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 03717218N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03717218N0002, délivré le 13 juin 2018 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Alfred De Vigny.
La parcelle concernée s'étend sur 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME D'OE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717218N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |