Permis de démolir n° 03717217N0001 à Notre-Dame-d'Oé, 72 Rue De La Saintrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 03717217N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 72 Rue De La Saintrie, le permis de démolir n° 03717217N0001 a été délivré le 6 septembre 2017 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 342 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME D'OE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717217N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |