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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717216N0001

Permis de démolir n° 03717216N0001 à Notre-Dame-d'Oé, 9 Rue Jean Rostand

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717216N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PD n° 03717216N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Jean Rostand, le permis de démolir n° 03717216N0001 a été délivré le 17 novembre 2016 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 2 006 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717216N0001
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jean Rostand à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717216N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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PD n°03717217N0001 Autorisé

72 Rue De La Saintrie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

06 sept. 2017 1 342 m² foncier

PD n°03717218N0001 Autorisé

8 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

23 mars 2018 751 m² foncier SCI MSM

PD n°03717218N0002 Autorisé

6 Rue Alfred De Vigny

Notre-Dame-d'Oé (37390)

13 juin 2018 382 m² foncier

PD n°03717218N0003 Autorisé

6 Rue Suzanne Lacore

Notre-Dame-d'Oé (37390)

20 sept. 2018 600 m² foncier

PD n°03717221N0001 Autorisé

19 Allee Des Pivoines

Notre-Dame-d'Oé (37390)

27 avr. 2021 500 m² foncier

PD n°03717221N0002 Autorisé

5 Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

02 sept. 2021 600 m² foncier

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