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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715620C0002

Permis de démolir n° 03715620C0002 à Montlouis-sur-Loire, 1 Gr La Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715620C0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PD n° 03715620C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715620C0002 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un bâtiment situé 1 Gr La Grande Rue.

Le terrain concerné couvre 356 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1163, L1370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1163 L1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03715620C0002
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Gr La Grande Rue à Montlouis-sur-Loire (37270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715620C0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PD n°03715618C0002 Autorisé

24 Rue Jacques Marie Rouge

Montlouis-sur-Loire (37270)

05 avr. 2018 4 117 m² foncier

PD n°03715619C0001 Autorisé

512 C Le Saule Michaud

Montlouis-sur-Loire (37270)

12 juin 2019 7 653 m² foncier

PD n°03715620C0001 Autorisé

La Vronniere

Montlouis-sur-Loire (37270)

10 mars 2020 6 430 m² foncier

PD n°03715620C0003 Autorisé

15 B Av Victor Laloux

Montlouis-sur-Loire (37270)

12 nov. 2020 397 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PD n°03715620C0004 Autorisé

Rue De La Bigauderie

Montlouis-sur-Loire (37270)

18 déc. 2020 634 m² foncier

PD n°03715620C0005 Commencé

10 Rue De La Croix Blanche

Montlouis-sur-Loire (37270)

13 janv. 2021 943 m² foncier

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