Permis de construire à La Membrolle-sur-Choisille pour 943 m² de locaux - 8 Route De Fondettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 03715118G0003
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Cette page présente le permis de construire n° 03715118G0003, délivré le 28 septembre 2018 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Route De Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32, AI33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 035 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 978 m² |
| Total | 4 035 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 035 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701519
- SIRET
- 21370151900091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715118G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |