Permis de construire n° 03715118G0003 à La Membrolle-sur-Choisille pour 943 m² de locaux, 8 Route De Fondettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 03715118G0003
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715118G0003, délivré le 28 septembre 2018 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Route De Fondettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32, AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 035 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 978 m² |
| Total | 4 035 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 035 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 978 m² |
| Total locaux | 4 035 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701519
- SIRET
- 21370151900091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715118G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |