Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222621Z0001

Permis de démolir n° 07222621Z0001 à Oizé, Le Bourg

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 07222621Z0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2021 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222621Z0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL.

Le terrain support du projet couvre 6 947 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A268, A435, A450. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Oizé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

6 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021

Localisation du projet à Oizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A268 A435 A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 947 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428611719
SIRET
42861171903326
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
72330 OIZE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07222621Z0001
Code commune INSEE 72226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Oizé (72330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL et autorisé le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222621Z0001, déposé en mairie d'Oizé.

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