Permis de démolir n° 03713015H0001 à Ligueil, 7 Rue De L'abattoir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 03713015H0001
Demandeur
SOBRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De L'abattoir, le permis de démolir n° 03713015H0001 a été délivré le 7 janvier 2016 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SOBRA.
Le terrain concerné couvre 1 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1572. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ligueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOBRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300286754
- SIRET
- 30028675400019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |