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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371301430001

Permis de démolir n° 0371301430001 à Ligueil, 55 Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOPLU et autorisé le 9 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371301430001, déposé en mairie de Ligueil.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PD n° 0371301430001

Demandeur

SOPLU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371301430001 a été délivré le 9 décembre 2014 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 55 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par SOPLU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Ligueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Localisation du projet à Ligueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPLU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428136147
SIRET: 42813614700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIGUEIL (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371301430001
Code commune INSEE	37130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Aristide Briand à Ligueil (37240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOPLU et autorisé le 9 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371301430001, déposé en mairie de Ligueil.

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