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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371301330001

Permis de démolir n° 0371301330001 à Ligueil, 4 Av Des Matyrs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGUEIL et autorisé le 10 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371301330001, déposé en mairie de Ligueil.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PD n° 0371301330001

Demandeur

COMMUNE DE LIGUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Av Des Matyrs, le permis de démolir n° 0371301330001 a été délivré le 10 juin 2013 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIGUEIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ligueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Localisation du projet à Ligueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGUEIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701303
SIRET: 21370130300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGUEIL (37240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371301330001
Code commune INSEE	37130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Des Matyrs à Ligueil (37240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGUEIL et autorisé le 10 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371301330001, déposé en mairie de Ligueil.

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