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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371281640002

Permis de démolir n° 0371281640002 à Lignières-de-Touraine, Rte Departementale N 7 La Croix Des Durets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371281640002, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 0371281640002

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371281640002 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un bâtiment situé Rte Departementale N 7 La Croix Des Durets. Le dossier a été déposé par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Lignières-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Localisation du projet à Lignières-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Des Durets

Territoires administratifs

Commune: Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253702724
SIRET: 25370272400043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1937

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371281640002
Code commune INSEE	37128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale N 7 La Croix Des Durets à Lignières-de-Touraine (37130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE et autorisé le 10 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371281640002, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

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