Permis de démolir n° 03712217J0010 à Joué-lès-Tours, Rue Du Pont Aux Oies
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 03712217J0010
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712217J0010 a été délivré le 23 février 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Pont Aux Oies. Le dossier a été déposé par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 2 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Pont Aux Oies
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253702724
- SIRET
- 25370272400043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1937
- Localisation
- TOURS CEDEX (37013)
Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03712217J0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |