Permis de démolir n° 0371281220003 à Lignières-de-Touraine, 14 Rue De Villandry
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 0371281220003
Demandeur
COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371281220003, délivré le 24 janvier 2013 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Villandry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lignières-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lignières-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701287
- SIRET
- 21370128700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGNIERES-DE-TOURAINE (37130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371281220003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |