Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371281220003

Permis de démolir n° 0371281220003 à Lignières-de-Touraine, 14 Rue De Villandry

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 0371281220003

Demandeur

COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371281220003, délivré le 24 janvier 2013 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Villandry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lignières-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013

Localisation du projet à Lignières-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701287
SIRET
21370128700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIGNIERES-DE-TOURAINE (37130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371281220003
Code commune INSEE 37128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Villandry à Lignières-de-Touraine (37130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE et autorisée le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371281220003, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

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