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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371282140001

Permis de démolir n° 0371282140001 à Lignières-de-Touraine, Rue D Azay Le Rideau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371282140001, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 0371282140001

Demandeur

COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue D Azay Le Rideau, le permis de démolir n° 0371282140001 a été délivré le 30 novembre 2021 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE.

Le terrain support du projet couvre 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Lignières-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Lignières-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701287
SIRET: 21370128700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGNIERES DE TOURAINE (37130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371282140001
Code commune INSEE	37128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Azay Le Rideau à Lignières-de-Touraine (37130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371282140001, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

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