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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712220J0007

Permis de démolir n° 03712220J0007 à Joué-lès-Tours, 13 Rue Du Forgeron

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0007, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2020

Dossier PD n° 03712220J0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Forgeron, le permis de démolir n° 03712220J0007 a été délivré le 1 mars 2020 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI707. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2020

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2020

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712220J0007
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Forgeron à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0007, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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PD n°03712219J0009 Autorisé

23 Rue De La Fourbisserie

Joué-lès-Tours (37300)

28 janv. 2020 8 m² foncier

PD n°03712220J0002 Autorisé

25 Rue Du Franc Palais

Joué-lès-Tours (37300)

07 févr. 2020 463 m² foncier

PD n°03712220J0001 Autorisé

4 Rue Sadi Carnot

Joué-lès-Tours (37300)

21 févr. 2020 435 m² foncier

PD n°03712220J0008 Autorisé

43 Rue De La Barachonnerie

Joué-lès-Tours (37300)

09 juin 2020 6 861 m² foncier

PD n°03712220J0012 Autorisé

9001 Rue Rolland De La Olla

Joué-lès-Tours (37300)

23 août 2020 15 954 m² foncier

PD n°03712220J0003 Autorisé

109 B Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

28 sept. 2020 541 m² foncier

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