Permis de démolir n° 03712217J0009 à Joué-lès-Tours, 7 Rue Jules Ferry
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PD n° 03712217J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 03712217J0009 a été délivré le 17 octobre 2017 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK571. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03712217J0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |