Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712217J0006

Permis de démolir n° 03712217J0006 à Joué-lès-Tours, 6 Rue Du Grand Pressoir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PD n° 03712217J0006

Demandeur

CHAHU'TER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Grand Pressoir, le permis de démolir n° 03712217J0006 a été délivré le 14 juin 2017 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CHAHU'TER.

La parcelle concernée s'étend sur 379 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 379 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAHU'TER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811576552
SIRET
81157655200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03712217J0006
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Grand Pressoir à Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHAHU'TER et autorisé le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712217J0006, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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