Permis de démolir n° 03701824B0001 à Ballan-Miré, 5 Impasse De La Haute Lande
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 03701824B0001
Demandeur
CHAHU'TER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03701824B0001 a été délivré le 31 octobre 2024 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Impasse De La Haute Lande. CHAHU'TER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Ballan-Miré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAHU'TER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811576552
- SIRET
- 81157655200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Autres dossiers de CHAHU'TER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03701824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |