Permis de démolir n° 03712216J0012 à Joué-lès-Tours, 9003 La Billette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 03712216J0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03712216J0012 a été délivré le 24 février 2017 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9003 La Billette.
Le terrain support du projet couvre 199 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS CEDEX 3 (37206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03712216J0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |