Retour aux autorisations de Genillé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371111330002

Permis de démolir n° 0371111330002 à Genillé, 12 Rue Imbert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371111330002, déposé en mairie de Genillé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PD n° 0371111330002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2014 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371111330002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Imbert.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Genillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371111330002
Code commune INSEE	37111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Imbert à Genillé (37460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371111330002, déposé en mairie de Genillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Genillé

PD n°0371111330001 Autorisé

1 Pl Agnes Sorel

Genillé (37460)

01 avr. 2013 COMMUNE DE GENILLE

PD n°03711117H0001 Autorisé

9003 Rue Rue St Pierre

Genillé (37460)

24 avr. 2017 353 m² foncier

PD n°03711117H0002 Autorisé

2 Rue Des Bouvreuils Lieu-Dit Marsin

Genillé (37460)

06 juil. 2017 6 592 m² foncier

PD n°03711117H0003 Autorisé

Rue Saint Pierre

Genillé (37460)

18 janv. 2018 1 278 m² foncier

PD n°03711118H0001 Autorisé

Lieu- Rassay

Genillé (37460)

22 août 2018 8 048 m² foncier

PD n°03711118H0002 Autorisé

29 Rue Jeanne D'arc

Genillé (37460)

26 nov. 2018 593 m² foncier

Autres types d'autorisations à Genillé

Permis de construire à Genillé

58 autorisations

Permis d'aménager à Genillé

3 autorisations