Permis de démolir n° 03711118H0001 à Genillé, Lieu- Rassay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 03711118H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03711118H0001, délivré le 22 août 2018 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu- Rassay.
Le terrain concerné couvre 8 048 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Genillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 1 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILLE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03711118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |