Permis de démolir n° 03711118H0002 à Genillé, 29 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 03711118H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03711118H0002 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un bâtiment situé 29 Rue Jeanne D'arc.
Le terrain support du projet couvre 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL448, BL71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Genillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILLE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03711118H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |