Permis de démolir n° 0371111330001 à Genillé, 1 Pl Agnes Sorel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2013
Dossier PD n° 0371111330001
Demandeur
COMMUNE DE GENILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2013 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371111330001 porte sur un bâtiment situé 1 Pl Agnes Sorel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL195. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Genillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 avril 2013
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701113
- SIRET
- 21370111300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENILLE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371111330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |