Permis de démolir n° 03710915F0003 à Fondettes, 3 Rue Jean Mermoz
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PD n° 03710915F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03710915F0003 a été délivré le 25 août 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue Jean Mermoz.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM205, CM206. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03710915F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |