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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03709121D0001

Permis de démolir à La Croix-en-Touraine - 29 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER et autorisé le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709121D0001, instruit par la commune de La Croix-en-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 03709121D0001

Demandeur

CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03709121D0001, délivré le 26 avril 2021 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Rue Nationale, La Croix-en-Touraine (37150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER. Le terrain concerné couvre 841 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

841 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	841 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700820
SIRET: 24370082000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03709121D0001
Code commune INSEE	37091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Nationale, La Croix-en-Touraine (37150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER et autorisé le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709121D0001, instruit par la commune de La Croix-en-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.