Permis de démolir n° 03709121D0001 à La Croix-en-Touraine, 29 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 03709121D0001
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03709121D0001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un bâtiment situé 29 Rue Nationale. La demande émane de CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER.
La parcelle concernée s'étend sur 841 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Croix-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700820
- SIRET
- 24370082000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03709121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |