Permis de construire Locaux N° 03709121D0008

Permis de construire n° 03709121D0008 à La Croix-en-Touraine pour 50 m² de locaux, 29 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 03709121D0008

Demandeur

FONDERIE DE LA VARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Nationale, le permis de construire n° 03709121D0008 a été délivré le 16 août 2021 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par FONDERIE DE LA VARENNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D109. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Touraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 133 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 183 m²
Total 308 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 183 m²
Total locaux 133 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE DE LA VARENNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
594800732
SIRET
59480073200010
Code APE (NAF)
24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1959
Localisation
BLERE (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709121D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Nationale, à La Croix-en-Touraine (37150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDERIE DE LA VARENNE et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709121D0008, déposé en mairie de La Croix-en-Touraine.

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