Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03709118D0001

Permis de démolir n° 03709118D0001 à La Croix-en-Touraine, 8 Rue De La Prairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 03709118D0001

Demandeur

AEBG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03709118D0001 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Prairie. AEBG IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 587 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Croix-en-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 587 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEBG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453942179
SIRET
45394217900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CROIX EN TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03709118D0001
Code commune INSEE 37091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Prairie à La Croix-en-Touraine (37150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AEBG IMMOBILIER et autorisé le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709118D0001, déposé en mairie de La Croix-en-Touraine.

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