Permis de construire n° 03709122D0035 à La Croix-en-Touraine pour 25 m² de locaux, 36 Rue Grande Baudet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 03709122D0035
Demandeur
FONDERIE DE LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03709122D0035 porte sur un projet situé 36 Rue Grande Baudet. Le dossier a été déposé par FONDERIE DE LA VARENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D109, 0D899. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 157 m² |
| Total | 132 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 157 m² |
| Total locaux | 132 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE DE LA VARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 594800732
- SIRET
- 59480073200010
- Code APE (NAF)
- 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LA CROIX-EN-TOURAINE (37150)
Autres dossiers de FONDERIE DE LA VARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709122D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |