Permis de démolir n° 03706313R0001 à Château-Renault, Rue De Vauchevrier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 03706313R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03706313R0001, délivré le 30 juillet 2013 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Vauchevrier.
Le terrain d'assiette couvre 7 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Château-Renault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Château-Renault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-RENAULT (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03706313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |